Principe Actif N°83 (février-mai 2011)
Principe Actif N°82 (oct.-déc. 2010 / janvier 2011)
Principe Actif N°82 (octobre-novembre-décembre 2010 / janvier 2011)
Principe Actif N°81 (juillet-aout-septembre 2010)
Principe Actif N°80 (avril-mai-juin 2010)
Dispositif d'accompagnement spécifique (DACS – AGRI)
BÉNÉFICES
Prise en charge d’une partie des intérêts 2010 (hors foncier) en complément des prise en charge du FAC; plafonnée à 50 % de l’annuité.
Prise en charge des intérêts des trois premières années des prêts de consolidation (maxi 5 000 €).
Prise en charge des cotisations MSA (dette).
PRISE EN CHARGE MAXI : 15 000 €.
SOUS CONDITIONS
de revenu, d’endettement ou de variation de l’EBE.
RÉALISATION D’UN AUDIT SIMPLIFIÉ
N’hésitez pas à contacter votre consultant qui vous aidera à y voir plus clair.
DATE LIMITE DE DÉPÔT : 30 avril 2010
Le Pacte ADER
Le Pacte ADER est un véritable système de sécurité sociétale pensé pour les entrepreneurs de petites et très petites entreprises. Ce pacte a été constitué afin de créer les meilleures conditions d’un conseil utile. Il s’agit ainsi de faire prendre conscience qu’un rapport au temps moins contraint et plus ouvert est indispensable à toute démarche d’accompagnement.
Ce pacte économique et social se concrétise par un ensemble de mesures de prévenance :
Nos publications
Le risque d'entreprendre
Par Polynôme, collection "Les essentiels Milan"
le bonheur d'entreprendre
par Polynôme, sous la direction de Robert Misrahi, éditions Encre Marine
Comment nous avons créé une sécurité sociale
Evaluation du Pacte Ader 2007 par la SCIC ADER
Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture
Voici les principales mesures du plan et ses modalités de mise en œuvre.
Attention, les dossiers seront examinés selon la règle « 1er arrivé, 1er servi » jusqu’à épuisement des enveloppes...
Prêts de Trésorerie
Maximum : 30 000 €
Taux : 1 à 1,5 %, (0 % avec l’aide du Conseil Régional)
Durée : 2 à 5 ans
Instruction du dossier auprès de la banque
Dépôt des demandes avant le 28 Février 2010
Si refus de la banque, possibilité de médiation individuelle auprès du Directeur Banque de France (médiateur crédit).
Prêts de Consolidation
Concerne les annuités 2010 des prêts professionnels non bonifiés
Maximum : 30 000 €
Taux : 1 à 1,5 %
Durée : 2 à 5 ans
Si annuité / EBE > 60 %
Instruction du dossier auprès de la banque
Dépôt des demandes avant le 28 Février 2010.
Allègements de Charges Financières
Prise en charge des intérêts de 2010
Priorité : JA et nouveaux investisseurs
Instruction des dossiers par la DDEA
Dépôt des demandes avant le 28 Février 2010.
Prise en charge des Cotisations Sociales Patronales 2009 des salariés agricoles
Aide plafonnée à 1 800 € / ETP
Secteurs prioritaires : porc, lait, maraîchage, arboriculture
Instruction des dossiers par la MSA
Dépôt des demandes avant le 31 Décembre 2009.
Autres Mesures:
- Dispositif agriculteur en difficulté
- Dégrèvement de la Taxe 2009 sur le foncier non bâti (demande de remise gracieuse ou délai de paiement)
- Remboursement de la TIPP (formulaire disponible début 2010 en téléchargement sur notre site).
N’HESITEZ PAS A CONTACTER VOTRE CONSULTANT qui vous aidera à y voir plus clair.
PRINCIPE ACTIF, le journal de l'Ader
Le dernier numéro
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