Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture
Voici les principales mesures du plan et ses modalités de mise en œuvre.
Attention, les dossiers seront examinés selon la règle « 1er arrivé, 1er servi » jusqu’à épuisement des enveloppes...
Prêts de Trésorerie
Maximum : 30 000 €
Taux : 1 à 1,5 %, (0 % avec l’aide du Conseil Régional)
Durée : 2 à 5 ans
Instruction du dossier auprès de la banque
Dépôt des demandes avant le 28 Février 2010
Si refus de la banque, possibilité de médiation individuelle auprès du Directeur Banque de France (médiateur crédit).
Prêts de Consolidation
Concerne les annuités 2010 des prêts professionnels non bonifiés
Maximum : 30 000 €
Taux : 1 à 1,5 %
Durée : 2 à 5 ans
Si annuité / EBE > 60 %
Instruction du dossier auprès de la banque
Dépôt des demandes avant le 28 Février 2010.
Allègements de Charges Financières
Prise en charge des intérêts de 2010
Priorité : JA et nouveaux investisseurs
Instruction des dossiers par la DDEA
Dépôt des demandes avant le 28 Février 2010.
Prise en charge des Cotisations Sociales Patronales 2009 des salariés agricoles
Aide plafonnée à 1 800 € / ETP
Secteurs prioritaires : porc, lait, maraîchage, arboriculture
Instruction des dossiers par la MSA
Dépôt des demandes avant le 31 Décembre 2009.
Autres Mesures:
- Dispositif agriculteur en difficulté
- Dégrèvement de la Taxe 2009 sur le foncier non bâti (demande de remise gracieuse ou délai de paiement)
- Remboursement de la TIPP (formulaire disponible début 2010 en téléchargement sur notre site).
N’HESITEZ PAS A CONTACTER VOTRE CONSULTANT qui vous aidera à y voir plus clair.